Agence de Voyages Française
Agence de Voyages Française
Préambule :
Les conditions sanitaires envoyées sont celles communiquées par l’armateur à la date d’établissement du contrat. Elles sont évolutives et sont susceptibles d’être modifiées d’ici votre départ. Nous vous conseillons de consulter, jusqu’au jour du départ, le protocole sanitaire applicable à votre croisière :
Protocole Costa Croisières : https://www.costacroisieres.fr/recommencons-ensemble/votre-sante-a-bord.html
Protocole MSC Croisières: https://www.msccroisieres.fr/mesures-de-sante-et-de-securite
Protocole Norwegian Cruise line: https://www.ncl.com/fr/fr/Voyages-s%C3%BBrs-2m3li4/
Protocole Royal Caribbean: https://www.royalcaribbean.com/the-healthy-sail-center
Protocole Ponant: https://www.ponant.com/naviguez-en-toute-serenite
Protocole Princess Cruises: https://www.princess.com/plan/cruise-with-confidence/cruise-health/frequently-asked-questions/
Protocole Carnival: https://www.carnival.com/Legal/covid-19-legal-notices/covid-19-guest-protocols?icid=advisory_cruisehealth_040122
Protocole Hurtigruten: https://www.hurtigruten.fr/informations-pratiques/mise-a-jour-concernant-le-coronavirus/
Protocole Silversea: https://www.silversea.com/lp-silversea-hrts-consumer.html
Protocole Aranui: https://www.aranui.com/informations-coronavirus/
Protocole Star Clippers: https://www.starclippers.com/files/documents/travel-notes/Health-Hygiene-Protocols-On-Board-ENG-updated-Mar-2022.pdf
Protocole Azamara : https://www.azamara.com/booked-guests/before-you-board/explore-well-at-sea
L’accomplissement de ces formalités relève de la responsabilité du client.
Les Experts du Voyage : « Conditions de Vente croisière »
La SARL « Les Experts Du Voyage » assure le traitement de votre croisière au nom et pour le compte de la compagnie de croisières en charge de la croisière :
Siège social : 2, boulevard Victor Hugo 06000 Nice
SARL au capital de 20 000 €
RCS Nice 810 639 880.
Garantie Financière : ATRADIUS,44, avenue Georges Pompidou, 92596 Levallois-Perret Cedex.
Immatriculation « Atout France » : IM 006150008.
RCP : Hiscox, 19 rue Louis le Grand 75002 Paris
Le Client reconnaît avoir été renseigné et avoir approuvé le fait que les offres de voyages sont régies par les conditions de vente de la compagnie de croisières que le Client atteste avoir acceptées lors de sa commande ainsi que par les présentes conditions de vente « Les Experts Du Voyage » établies :
- des Conditions Générales de Vente régies par le Code du Tourisme, notamment les articles R 211-3 à R 211-12 (I), et
- des Conditions Particulières de Vente (II).
L’ensemble des conditions de vente de la compagnie de croisières et de « Les Experts du Voyage » précité est ci-après dénommé « Conditions de Vente ».
Lorsque le traitement de certaines rubriques est assuré par des partenaires de « Les Experts Du Voyage », vous êtes soumis aux conditions de ventes des partenaires dont les coordonnées sont indiquées en bas de page de chaque rubrique.
I - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Copie des articles R.211-3 à R.211-12 du Code du Tourisme
Art R.211-3 - Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnées de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art R.211-3-1 – L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 et 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre a de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.
Art R.211-4 - Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1- la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisées
2- le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil
3- les prestations de restauration proposées ;
4- la description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
5- les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement
6- les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix
7- la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
8- le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde
9- les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8
10- les conditions d'annulation de nature contractuelle
11- les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R.211-11
12- L’information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
13- Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévues aux articles R.211-15 à R.211-18.
Art R.211-5 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art R.211-6 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1- le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur
2- la destination ou les destinations du voyage et en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
3- les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, et lieux de départ et de retour
4- le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil
5- les prestations de restauration proposées
6- l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
7- les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
8- le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-8
9- l'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
10- le calendrier et les modalités de paiement du prix en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
11- les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur
12- les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
13- la date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participant, conformément aux dispositions du 7 de l'article 96 ci-dessus
14- les conditions d'annulation de nature contractuelle
15- les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11
16- les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur
17- les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus
18- la date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur
19- l'engagement de fournir, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
20- La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées à l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R. 211-4.
21- L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et les dates d’arrivée.
Art R.211-7 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art R.211-8 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art R.211-9 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art R.211-10 - Dans le cas prévu à l'article L.211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées, l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art R.211-11 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, ses titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
Art R.211-12 - L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R.211-6 après que la prestation a été fournie.
II - CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
1 - Acceptation des Conditions Particulières et Commande
2 - Prix / Paiement
3 - Annulation / Modification à l'initiative du Client
4 - Annulation / Modification à l'initiative de l'Agence
5 - Transport aérien
6 - Hébergement et séjour
7 - Croisières
8 - Plongée
9 - Formalités
10 - Livraison / Présentation des documents de voyage
11 - Force majeure
12 - Réclamations
13 - Responsabilité civile
14 - Informatique et Libertés
15 - Droit applicable
16 - Dispositions finales
1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES ET COMMANDE
1.1 Ces Conditions Particulières de vente s'appliquent à toute commande de voyage (ci-après dénommée « la Commande ») effectuée par un non professionnel du voyage (ci-après dénommé « le Client ») auprès de « Les Experts Du Voyage ».
Par Commande, on entend toute demande de réservation soumise par le Client dont la disponibilité est confirmée par « Les Experts Du Voyage » au nom et pour le compte de la compagnie de croisières en charge de la croisière du Client.
Une Commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation.
Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques sont susceptibles de s’appliquer.
1.2 Le Client atteste avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions font parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.
1.3 Le Client atteste avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa Commande.
Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente de « Les Experts Du Voyage ».
1.4 Une demande de réservation sera traitée par « Les Experts Du Voyage » après réception :
- du bon de commande dûment validé par le Client, et
- d'un moyen de paiement.
Ces conditions sont cumulatives.
1.5 MSC Croisières : Conditions de transport en raison de l’urgence sanitaire liée à la Covid-19:
- Destination Méditerranée cliquez ici
- Destination Europe du Nord cliquez ici
- Destination Caraïbes & Antilles cliquez ici
- Destination Mer Rouge & Arabie Saoudite cliquez ici
- Destination Dubaï, Abu Dhabi & Qatar cliquez ici
- Destination Grands voyages & World Cruise cliquez ici
1.6 Costa Croisières : Conditions de transport en raison de l’urgence sanitaire liée à la Covid-19 :
- Destination Méditerranée cliquez ici
- Destination Caraïbes cliquez ici
- Destination Émirats Arabes Unis cliquez ici
- Destination Amérique du Sud cliquez ici
1.7 Ponant : Conditions de transport en raison de l’urgence sanitaire liée à la Covid-19 : cliquez ici
1.8 Norwegian Cruise Line : Conditions de transport en raison de l’urgence sanitaire liée à la Covid-19 : cliquez ici
1.9 Royal Caribbean : Conditions de transport en raison de l’urgence sanitaire liée à la Covid-19 : cliquez ici
1.9.1 Star Clippers : Conditions de transport en raison de l’urgence sanitaire liée à la Covid-19 : cliquez ici
1.9.2 Belmond
Pour les voyages à bord du Venice Simplon Orient Express :
Acompte de 30 % du coût total de la réservation au moment de celle-ci. Le solde du coût total de votre réservation doit être payé en totalité dans les 66 jours avant votre date de départ. Si vous réservez dans les 66 jours du départ, vous devez payer le prix total au moment de la réservation.
Pour le voyage à Istanbul à bord du Venice Simplon Orient Express :
50% d'acompte et le solde 190 jours avant le départ.
2 - PRIX / PAIEMENT
2.1 Prix
2.1.1 Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de réservation. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
2.1.2 Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix.
Sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
- les frais de réservation ;
- les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisie) ;
- tout service antérieur à l'enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage sous douane lors du retour ;
- les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres) ;
- les frais de vaccination et de visa ;
- les assurances ;
- les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage ;
- les excédents de bagage ;
- les repas non compris dans la formule de croisière choisie, et ceux consommés lors d’escales ;
- les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau) ;
- le supplément en cabine individuelle ;
- les frais de service hôtelier (Frais de séjour, frais de service obligatoires à bord de tous les bateaux de croisière sauf mention contraire) à régler directement à bord par carte bancaire ou espèce (de 10€ à 15€ par jour et par personne obligatoire selon destination et compagnie);
- les caisses de bord (gratifications et/ou pourboires obligatoires à bord des bateaux de croisières) à régler directement sur place en espèces.
2.1.3 En plus des taxes d'aéroport, des taxes portuaires et/ou locales directement perçues lors de la Commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.
2.1.4 Le prix des voyages varie notamment selon la date de réservation par le Client, la période d'exécution du voyage, le nombre de participants ou la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra donc être prise en compte dès lors que le Client a effectué la demande de réservation.
2.1.5 Tarifs particuliers : Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le Client en sera informé avant confirmation de sa demande de réservation.
2.1.6 Programme de fidélité : Le client peut obtenir jusqu'à 5% de remise supplémentaire sur le tarif affiché selon sa facturation totale cumulée sur les 3 dernières années et selon les grades suivants :
- 1% de remise si le montant facturé est supérieur à 5 000€
- 2% de remise si le montant facturé est supérieur à 10 000€
- 3% de remise si le montant facturé est supérieur à 20 000€
- 4% de remise si le montant facturé est supérieur à 30 000€
- 5% de remise si le montant facturé est supérieur à 50 000€
- 7% de remise si le montant facturé est supérieur à 70 000€
- 10% de remise si le montant facturé est supérieur à 100 000€
2.2 Frais de réservation
Toute Commande donne lieu à la facturation d'une somme forfaitaire de 11 euros par personne (Frais de Dossier).
Des Frais de Dernière Minute seront dus pour toute demande de réservation effectuée à 7 jours ou moins du départ. Ces frais s'élèvent à 17 euros par dossier, et sont dus en plus des Frais de Dossier précédemment énoncés.
Les Frais de Dossier et les Frais de Dernière Minute sont pris en compte dans le calcul des frais d'annulation.
2.3 Révision des prix
Conformément à l'article L. 211-12 du Code du Tourisme, « Les Experts Du Voyage » se réserve le droit de modifier entre le jour de l'inscription et celui du départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations significatives :
Une révision de prix ne peut pas intervenir à moins de 30 jours avant le départ.
En cas de hausse significative du prix, estimée par « Les Experts Du Voyage » à plus de 10% du prix total du voyage, le Client peut annuler sans frais sa Commande à condition de le notifier par écrit (courriel à l’adresse annulation@expertcroisiere.com) dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par « Les Experts Du Voyage ». A défaut, des frais d'annulation tels que prévus à l'article 3.2 sont facturés au Client.
2.4 Moyens de paiement
2.4.1 Principe
Le Client domicilié en France Métropolitaine peut effectuer son règlement :
- par carte bancaire française (Carte Bleue sauf Visa Electron, Carte Eurocard/Mastercard).
- en espèces, si le paiement est effectué en agence physique et dans la limite de 1.000 euros par dossier.
2.4.2 Dérogations
Pour toute Commande à plus de 30 (trente) jours du départ, « Les Experts Du Voyage » peut accepter un règlement par :
- chèque bancaire français (établi à l'ordre de « Les Experts Du Voyage ») ;
- virement (frais de virement bancaire à la charge du Client) ;
- chèques-vacances ANCV : le Client doit effectuer au préalable le versement d’un acompte correspondant au minimum à 30% du montant du voyage par carte bancaire française. Le Client peut également utiliser ses chèques-vacances ANCV pour toute Commande à moins de 30 jours dans la limite du solde restant à payer du montant du voyage après versement de l’acompte, dès lors qu’il règle au préalable sa Commande par carte bancaire et transmet dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de son départ les chèques-vacances ANCV à « Les Experts Du Voyage » (la date de réception de la lettre recommandée faisant foi). A réception, « Les Experts Du Voyage » procèdera au remboursement au Client du montant versé en chèques-vacances ANCV.
Nota : si le Client choisit un moyen de paiement autre que la carte bancaire, le traitement de sa demande de réservation est subordonné à la communication préalable en garantie des coordonnées d’une carte bancaire en cours de validité.
2.4.2 Modalités d’envoi relatives aux chèques et chèques-vacances ANCV : le Client doit envoyer sous 48 heures son titre de paiement par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : « Les Experts Du Voyage ».– Service comptabilité clients croisières – 2 boulevard Victor Hugo, 06000 Nice.
Lors de l’envoi, le Client doit préciser par écrit le numéro de dossier ainsi que les nom et prénom du titulaire de la Commande.
2.4.3 L’encaissement d’un moyen de paiement par « Les Experts Du Voyage » conditionne le traitement d’une Commande.
Par encaissement d’un moyen de paiement, il faut entendre :
- pour les achats par carte bancaire française, l’enregistrement de coordonnées monétiques valides avec la validation du paiement par le centre des cartes bancaires. L’encaissement pouvant faire l’objet de débit fractionné en fonction du plafond autorisé de votre carte bancaire ;
- pour les achats par virement, la réception de l’attestation de virement effectué par la banque du client ;
- pour les achats par chèque, la réception du chèque signé à l’ordre de « Les Experts Du Voyage ».
- pour les achats par chèques-vacances, la réception des chèques.
Nota : en cas de paiement par carte bancaire, nous vous invitons à vérifier que son plafond est suffisant pour couvrir le montant du règlement de la Commande. Dans le cas contraire, « Les Experts Du Voyage » serait dans l’impossibilité de confirmer la Commande et de garantir par la suite la disponibilité de votre demande de réservation à ce tarif.
2.4.4 Paiement de votre commande en 4 fois par CB à partir de 350€ d’achats jusqu’à 4000€ avec Oney Bank :
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 350€ à 4000€ en 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 2,2% du montant total de la commande (dans la limite de 30€ maximum) ;
- trois mensualités, correspondant chacune à un quart de la commande, prélevées à 30, 60 et 90 jours après.
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :
Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement :0€
Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
Nota : en cas de paiement par carte bancaire, nous vous invitons à vérifier que son plafond est suffisant pour couvrir le montant du règlement de la Commande. Dans le cas contraire, « Les Experts Du Voyage » serait dans l’impossibilité de confirmer la Commande et de garantir par la suite la disponibilité de votre demande de réservation à ce tarif.
2.5 Conditions de règlement (Sauf conditions spécifiques)
Pour toute Commande à 40 jours ou moins du départ, le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l'accord du centre d'autorisation des paiements n'est pas obtenu, le dépôt d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque.
Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité.
Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d'effectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis.
Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas pu être réalisé à l'issue du délai défini, « Les Experts Du Voyage » considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du Client. « Les Experts Du Voyage » sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations applicables à l'article 3.2. des présentes Conditions de Vente.
2.5.1 A plus de 40 jours du départ, la Commande implique le paiement immédiat d'un acompte au minimum égal à 30% du montant total. Le solde est payable au plus tard 40 jours avant le départ.
2.5.2 Conditions spécifiques de règlement :
Pour toute Commande, le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé dans les délais ci-après pour :
Royal Caribbean : 50 jours avant départ et 95 jours en périodes de Noël & jour de l'An
Celebrity Cruises : 50 jours avant départ et 95 jours en périodes de Noël & jour de l'An
Norwegian Cruise Line : 50 jours avant départ et 95 jours pour les Suites et cabines Garden Villa
Ponant : 101 jours avant départ
Hurtigruten : 100 jours avant départ
Holland America : 100% à la réservation
Star Clippers : 65 jours avant départ et 125 jours pour les traversées océaniques
Paul Gauguin : 101 jours avant départ
Cunard : 70 jours avant départ et 95 jours pour les tarifs SAVE, SAIL et TDM
Plein Cap Voyage : 50 jours avant départ
Belmond : 66 jours avant le départ, et 190 jours avant départ pour les voyages à Istanbul
Compagnie Française de Croisières tarifs CFC Prio : 100% à la réservation
Disney Croisières : 85 jours avant départ
Aux « Tarif Pind », « Tarif Flash », « Tarif Prêt à Embarquer », « Tarif Isseo », « Tarif Dernières minutes » entraînera le règlement de l’intégralité du montant du voyage au moment de la demande de réservation.
Tour du Monde 2022, 2023, 2024 & 2025 MSC Croisières et Costa Croisières : 90 jours avant le départ.
Tour du Monde 2024 & 2025 MSC Croisières et Costa Croisières : 90 jours avant le départ.
.3 - ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT
3.1. Annulation d’une demande de réservation
Au titre de l’article L. 111-1 du code de la consommation, « Les Experts Du Voyage » s’engage à répondre à une demande de réservation dans un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés).
Si le Client procède à l’annulation de sa demande de réservation durant cette période et avant confirmation de sa demande de réservation par « Les Experts Du Voyage », il sera facturé d'une somme forfaitaire de 49 euros par personne.
A défaut d’une réponse dans les 48 heures, le Client a la possibilité d'annuler sans frais sa demande de réservation.
3.2. Annulation d’une Commande
Une Commande est effective après confirmation au Client par « Les Experts Du Voyage » de la disponibilité du voyage.
3.2.1. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la société « Les Experts Du Voyage » (courriel à l’adresse annulation@expertcroisiere.com). La date de réception du courriel sera la date retenue pour l'annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage choisi ou sur le bon de commande) :
ATTENTION, la société « Les Experts Du Voyage », après avoir énoncé les frais au client, observe un délai de 48 heures pour maintenir les frais avant que les nouvelles tranches ne s'appliquent.
Si le client ne confirme pas son annulation dans ce délai, alors la demande d'annulation sera considérée comme nulle et le dossier maintenu en l'état.
A - Frais de traitement
Pour toute annulation effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement d’un montant forfaitaire de 35 euros par dossier sont perçus en supplément des frais d’annulation ou des frais d’annulation spécifiques.
B - Frais d’annulations spécifiques
Conditions spéciales COVID 19
Toute annulation ou modification concernant un dossier ayant bénéficié d'un avoir établi suite à l'ordonnance du 25 mars 2020 lié au Covid19 sera assujettie à 100% de frais. ( la validité de l'avoir est de 18 mois à partir de sa date d'émission )
En cas de report de dates, les conditions d'annulation et de modification applicables au nouveau dossier sont 100 % de frais.
3.2.2 Le non-respect par le Client de l'échéancier de paiement sera considéré par « Les Experts Du Voyage » comme une annulation du fait du
Client, sans respect des conditions de forme précisées à l'article 3.2.1 des présentes Conditions de Vente. Dans ce cas, « Les Experts Du Voyage » établira et adressera au Client une facture des frais correspondants.
3.2.3 Si l'annulation du voyage de l'une des personnes inscrites sur le bon de commande a pour conséquence la réservation d'une cabine individuelle, au lieu d'une cabine double, le supplément devra être réglé avant le départ.
3.2.4 Dans le cas d'annulation de titres de transports réservés avec le dossier croisière ou de modification de ceux-ci, 100% de frais seront appliqués
Conditions spéciales Belmond
Conditions spéciales Belmond pour les voyages à Istanbul
3.3 Modification avant départ
3.3.1 Sont considérées comme des annulations, les demandes écrites du Client aboutissant à :
- Une modification de la ville de départ
- Une modification de destination
- Une modification de la catégorie, du type ou n° de cabine
- Une modification de date de départ.
- Une modification des noms et/ou prénoms du titulaire du voyage et/ou des accompagnants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité.
Dans ces hypothèses, le Client est soumis aux conditions définies dans l’article 3.2. des présentes Conditions de Vente.
Nota : toute différence constatée entre les informations fournies relatives à l’identité du titulaire du voyage et ou des accompagnants lors de la validation du bon de commande et de la fiche d’identité à retourner complétée à la confirmation de Commande constitue une modification et entraîne la perception des frais d’annulation.
Toute annulation ou modification concernant un dossier ayant bénéficié d'un avoir établi suite à l'ordonnance du 25 mars 2020 lié au Covid19 sera assujettie à 100% de frais. ( la validité de l'avoir est de 18 mois à partir de sa date d'émission )
En cas de report de dates, les conditions d'annulation et de modification applicables au nouveau dossier sont 100 % de frais.
Dans le cadre des assurances covid armateur souscrites, tout remboursement de notre part entraînera une retenue sous forme de franchise. Cette franchise absolue, déduite du montant de l'indemnisation ne sera pas restituée au client en cas de sinistre.
Dans tous les cas, le montant des frais d’annulation perçu par « Les Experts Du Voyage » (frais d’annulation + frais de traitement) ne pourra pas excéder le montant du voyage initialement facturé au Client.
« Les Experts Du Voyage » informe le Client de l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation, précision faite que les assurances ne sont jamais remboursables dans le cadre d’une Commande.
1. Frais d’annulation compagnie COSTA CROISIERES
1.2 TARIFS My Cruise, All Inclusive (/Suite) et Super All Inclusive (/Suite)
• 10% à plus de 120 jours du départ (minimum 90€ / personne)
• 25% de 120 à 91 jours du départ
• 50% de 90 à 61 jours du départ
• 75% de 60 à 40 jours du départ
• 100% à moins de 39 jours du départ
Le Passager qui annule dans les 14 jours précédant le départ ou qui ne se présente pas en temps utile au départ ou bien abandonne le voyage en cours de route pour quelque raison que ce soit n’a droit à aucun remboursement et doit payer le prix dans son intégralité.
1.3 Pour les Tours du Monde ou les Grandes Croisières Luminosa en 2022, 2023, 2024 et 2025: en cas d’annulation de la croisière par le Passager les pénalités suivantes seront appliquées :
LES TOURS DU MONDE (ENTIER OU TRONÇON) OU GRANDES CROISIERES LUMINOSA & DELIZIOSA
1.. REMPLACEMENTS (Sauf pour les Tours du Monde, Grandes Croisières Luminosa, et les réservations aux Tarifs My Cruise et Dernières Minutes)
Le Passager qui se trouve dans l’impossibilité objective de bénéficier du voyage peut se faire remplacer par une autre personne à condition que : a) le Transporteur en soit informé par écrit au moins 14 jours ouvrés avant la date fixée pour le départ, et qu’il reçoive en même temps la communication des données du cessionnaire ; b) il n’y ait pas de raisons tenant au Passeport, aux visas, aux certificats sanitaires, à l’hébergement en Hôtel, aux services de transport ou autres de nature à empêcher une autre personne que le Passager qui renonce à bénéficier du voyage ; c) le Passager remplaçant verse au Transporteur la somme éventuellement prévue dans le catalogue pour les frais engagés pour procéder au remplacement
Dans ce cas, le Passager devra verser une somme de 60 euros. En outre, il sera responsable solidairement avec le cessionnaire pour le paiement du solde.
Le billet de transport ne peut être transféré qu’en cas de remplacement dans le contrat, conformément aux paragraphes précédents.
Si le remplacement du Passager n’était pas accepté, par le fournisseur de certains services compris dans le forfait, le Transporteur n’assume aucune responsabilité à cet égard, à l’exception de l’obligation de communiquer cette non-acceptation au Passager en temps utile.
Si le remplacement est dû à des raisons autres que l’impossibilité objective pour le Passager de bénéficier du voyage, ou bien si le Transporteur en est informé après l’expiration du délai prévu il sera considéré comme équivalent à la résiliation du Passager et comme une nouvelle réservation de la part du remplaçant. Le Passager qui résilie sera donc tenu de payer les sommes prévues et le Passager successeur de payer le total du montant dû.
1.6 PROMOTIONS
Au cours de l’année, l’Organisateur peut offrir certaines promotions dont le tarif ne figure pas dans le catalogue. Le tarif et les conditions de ces promotions ne peuvent être déterminés à l’avance. Pour obtenir des informations à ce sujet, les passagers sont invités à consulter leur Agence de Voyages. Les promotions sont soumises à des conditions autres que celles indiquées dans les présentes Conditions Générales.
Le Tarif My Cruise : le Passager peut choisir sa catégorie de cabine, mais pas son numéro ni son emplacement. Le dossier de réservation devra impérativement être confirmé au moment de l’inscription. Ce Tarif, de par sa spécificité, n’est cumulable avec aucune autre réduction, promotion ponctuelle, ainsi que les remises CostaClub Le changement de nom n’est pas autorisé. Pour toute réservation au tarif My Cruise, pour une cabine PMR pour des passagers voyageant avec un fauteuil roulant, merci de consulter votre Agence de Voyages ou nos conseillers clientèle.
Le Tarif Dernières Minutes : le passager peut choisir sa catégorie de cabine, mais pas son numéro ni son emplacement. Le dossier de réservation devra impérativement être confirmé au moment de l’inscription. En cas d’achat de croisière avec un « Tarif Dernières Minutes t: « Tout passager résiliant le contrat d’une croisière achetée selon la formule « Tarif Dernières Minutes », se verra appliquer les pénalités suivantes : 100 % non remboursable, quelle que soit la date de la demande d’annulation. Ce Tarif, par sa spécificité, n’est cumulable avec aucune autre réduction, promotion ponctuelle, ainsi que les remises CostaClub. Le changement de nom n’est pas autorisé. Pour toute réservation au Tarif Dernières Minutes d’une cabine PMR pour des passagers voyageant avec un fauteuil roulant, merci de consulter votre Agence de Voyages ou nos conseillers clientèle. »
2. Frais d’annulation MSC Croisières
2.1 POUR UN SÉJOUR DE MOINS 14 NUITS (hors Yacht Club)
• 10% à plus de 120 jours du départ (minimum 90€ / personne)
• 25% de 120 à 91 jours du départ
• 50% de 90 à 61 jours du départ
• 75% de 60 à 40 jours du départ
• 100% à moins de 39 jours du départ
2.2 POUR UN SÉJOUR DE PLUS DE 14 NUITS et plus (hors Yacht Club et Tour du Monde)
2.3 POUR LE TOUR DU MONDE 2023 (119 nuits)
2.3.1 POUR LE TOUR DU MONDE 2024 & 2025 (116 nuits)
Concernant les conditions d'annulation relatives au Tour du Monde, un acompte non remboursable de 30% du montant total du voyage sera demandé au moment de la réservation. En cas de non-paiement de l’acompte par le client dans un délai de 7 jours suivant la confirmation du Forfait, la Société se verra dans l’obligation d’annuler le Forfait. Au plus tard 69 jours avant le départ, le client devra régler le solde du séjour. En cas de non-paiement de ce solde, la Société se verra ans l'obligation d'annuler le séjour.
2.5 POUR TOUS LES SÉJOURS EN YACHT CLUB
Art.5 Les frais de résolution ci-dessus sont appliqués sur l'ensemble du forfait, sauf les primes d’assurance souscrites qui restent à la charge du Passager.
Au cas où une cabine (réservée en cabine double) resterait en occupation après l’annulation par un des Passagers, la Société appliquera les conditions suivantes au Passager occupant la cabine seul : a) il sera demandé au Passager occupant la cabine seul (cabine single) de payer le supplément « single » facturé par la Société pour toute réservation au tarif « Single » ;
b) à défaut, dans le cas où le Passager occupant la cabine seul choisit d’annuler la réservation, ce dernier sera soumis aux frais de résolution, outre la prime d’assurance.
Concernant les conditions d'annulation relatives au Tour du Monde, un acompte non remboursable de 30% du montant total du voyage sera demandé au moment de la réservation. En cas de non-paiement de l’acompte par le client dans un délai de 7 jours suivant la confirmation du Forfait, la Société se verra dans l’obligation d’annuler le Forfait. Au plus tard 69 jours avant le départ, le client devra régler le solde du séjour. En cas de non-paiement de ce solde, la Société se verra ans l'obligation d'annuler le séjour.
Il est entendu que si le Passager abandonne le séjour en cours de route pour quelque raison que ce soit, il n’a droit à aucun remboursement et le prix payé reste acquis.
Le Passager peut demander l’annulation d’une Croisière Combinée, mais une telle annulation sera toujours appliquée à totalité du prix du Contrat, sauf les éventuelles primes d’assurance souscrites qui restent à la charge du Passager. La date de départ prise en compte pour l’application des conditions de vente, de modifications et d’annulation, sera la date de départ de la première croisière de la « Croisière Combinée ».
Le Passager ne sera pas tenu de payer les frais mentionnés ci-dessus si l'annulation est due à des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate et affectant significativement l’exécution du Voyages à Forfait ou affectant de manière significative le transport de passagers vers la destination.
Dans le cas d'annulation de titres de transports réservés avec le dossier croisière, 100% de frais de résolution seront appliqués. Dans le cas de modification de ceux-ci, les frais appliqués par les compagnies aériennes/ferroviaires seront facturés.
Modifications du contrat par le passager (hors réservations au Tarif ISSEO !) :
Toute modification est sujette à disponibilité. Lorsque le Passager souhaite résoudre le Contrat, en cas d’indisponibilité de la modification demandée ou de variation trop importante du prix, la résolution sera soumise aux conditions de l’article 5. Les frais de modifications seront en tout état de cause mis à la charge du Passager.
Les frais appliqués seront de 60 euros pour chaque changement de nom, jusqu’à 14 jours ouvrés avant le départ.
Toute modification du Contrat demandée à moins de 14 jours avant le départ sera considérée comme une annulation soumise aux conditions d’annulation de l’article 5. Au cas où les changements demandés par le Passager engendreraient l'émission de nouveaux billets de croisière, outre les frais mentionnés ci-dessus, une majoration de 35€ par cabine sera appliquée pour couvrir les frais supplémentaires
En outre, même après l'émission de la facture de confirmation, le Passager peut, à une seule reprise, substituer le Contrat (Contrat Initial) par un autre contrat (Nouveau Contrat), étant entendu que cette substitution est soumise aux conditions de modification suivantes : (i) La date de départ prévue par le Nouveau Contrat est postérieure à celle indiquée dans le Contrat Initial ; (ii) La demande d’échange du Contrat doit être reçue par la Société au plus tard 40 jours avant la date de départ prévue dans le Contrat Initial, sous réserve que des places soient disponibles sur le Nouveau Forfait ; (iii) La date prévue pour le départ du Nouveau Contrat doit avoir lieu dans l’année qui suit la date de départ prévue dans le Contrat Initial.
2. Frais d’annulation compagnie PONANT et GAUGUIN :
Pourcentage de frais d’annulation (sur montant de la croisière / hors assurances) - Date d’annulation (en jours ouvrables)
4. Frais d’annulation compagnie CELEBRITY Cruises :
Pourcentage de frais d’annulation (sur montant de la croisière / hors assurances) - Date d’annulation (en jours ouvrables)
4.1 Pour les croisières de 8 nuits et moins :
4.2 Pour les croisières de 9 nuits et plus :
4.3 Pour les croisières en fête (Noël, jour de l'an, Pâques + Galapagos) :
Le pourcentage s’applique sur le prix de toutes les prestations réservées. Les assurances contractées ne sont pas remboursées en cas d’annulation. L’annulation ou la modification du package air-terre doit être sollicitée par écrit 60 jours avant la date de départ du vol. Toute demande de modification de réservation présentée dans les 60 jours précédents la date de départ entrainera 100% de frais d’annulation. Pour certains packages air-terre où l’émission anticipée des billets d’avion est nécessaire, y compris avant les 60 jours précédant la date de départ, en cas d’annulation, les frais de 100% seront appliqués dès le moment de l’émission des billets cités.
5. Frais d’annulation compagnie NORWEGIAN Cruise Line :
Pourcentage de frais d’annulation (sur montant de la croisière / hors assurances) - Date d’annulation (en jours ouvrables)
5.1 En cas de confirmation des forfaits Cruisetours, les frais d'annulation suivants seront en vigueur :
De plus, NCL se réserve le droit de prélever les frais d'annulation applicables à chaque vol. Sauf mention contraire lors de la réservation, l'annulation d'un vol limité entraînera des frais d'annulation d'un montant équivalent au coût total du vol. Les frais d'annulation applicables aux vols limités seront confirmés au moment de la réservation.
6. Frais d’annulation compagnie CRIOSIEUROPE :
Pourcentage de frais d’annulation (sur montant de la croisière / hors assurances) - Date d’annulation (en jours ouvrables)
6.1 Frais d’annulation des croisières fluviales de la production CroisiEurope :
6.2 Frais d’annulation des croisières maritimes de la production CROISIEUROPE :
6.3 Par dérogation aux conditions d’annulation ci-dessus, les frais d’annulation des croisières fluviales et maritimes de la production CroisiEurope pour “Nouvel An” sont les suivants :
6.4 Frais d’annulation des croisières de la production Visages et Fleuves du Monde :
7. Frais d’annulation compagnie PRINCESS Cruises :
Pourcentage de frais d’annulation (sur montant de la croisière / hors assurances) - Date d’annulation (en jours ouvrables)
7.1 Princess Deal
8. Frais d’annulation compagnie CUNARD :
Pourcentage de frais d’annulation (sur montant de la croisière / hors assurances) - Date d’annulation (en jours ouvrables)
Des frais de traitement de l’annulation s’ajoutent aux barèmes ci-dessous :
8.1 Tarifs Premium : Dès l’inscription et jusqu’à 66 jours avant la date de départ : frais de traitement + 20% du prix du voyage. En cas de nouvelle annulation, le barème de frais s’applique rétroactivement.
8.2 Tarifs SAVE & SAIL et offres promotionnelles : Dès l’inscription et jusqu’à 66 jours avant la date de départ : frais de traitement + 30% du prix du voyage. En cas de nouvelle annulation, le barème de frais s’applique rétroactivement. Les frais administratifs et les frais de traitement de l’annulation ne sont pas remboursables.
8.3 Ventes Flash : Les offres spéciales Ventes Flash avec restrictions ne sont ni remboursables ni transférables. Le règlement intégral doit être effectué à la signature du contrat
8.4 Dans le cadre du forfait Transatlantique au départ du Havre Acheminement aérien : Le tarif aérien utilisé pour le calcul du forfait acheminement est soumis à conditions particulières. L’émission et le règlement des billets sont effectués dès la réservation après accord écrit du client. Les billets ne sont pas modifiables ni remboursables.
8.5 Prestations terrestres à New York :
9. Frais d’annulation compagnie AZAMARA :
Pourcentage de frais d’annulation (sur montant de la croisière / hors assurances) - Date d’annulation (en jours ouvrables)
10. Frais d’annulation compagnie CELESTYAL Cruises :
Pourcentage de frais d’annulation (sur montant de la croisière / hors assurances) - Date d’annulation (en jours ouvrables)
11. Frais d’annulation compagnie PLEIN CAP :
Pourcentage de frais d’annulation (sur montant de la croisière / hors assurances) - Date d’annulation (en jours ouvrables)
11.1 Pour les croisières fluviales à bord de Sans Souci, les voyages terrestres, les croisières maritimes « Islande et les îles du Grand Nord Boréal » - « Terres de Vikings Islande et Norvège » - « Aux confins du Grand Nord le Spitzberg et les Fjords Norvégiens », les croisières en yacht à bord du Ms Cristal et de l’Harmony G :
11.2 Pour les croisières Maritimes à bord du Ms Hamburg : « Antarctique » - « Canarie, Madère, Açores » - « Magie des Rivages Celtes » - « Les nuits blanches de la Baltique » - « Des Fjords norvégiens au Cap Nord » - « Groenland » - « L’été indien ; La région des grands lacs » - « Les Iles de l’éternel printemps : Canarie et Cap Vert » :
11.3 Pour la croisière « La Volga et le fil de l’épopée Russe » :
12. Frais d’annulation compagnie RIVAGES du MONDE :
Pourcentage de frais d’annulation (sur montant de la croisière / hors assurances) - Date d’annulation (en jours ouvrables)
13. Frais d’annulation compagnie HURTIGRUTEN :
14. Frais d’annulation compagnie STAR CLIPPER :
Pourcentage de frais d’annulation (sur montant de la croisière / hors assurances) - Date d’annulation (en jours ouvrables)
14.1 CROISIÈRES RÉGULIÈRES :
14.2 CONDITIONS POUR LES TRAVERSÉES :
15. Frais d’annulation compagnie ARANUI : En cas d’annulation, quelle qu’en soit la cause, après confirmation de votre réservation, des frais d’annulation d’un montant de 200€/personne seront facturés
Pourcentage de frais d’annulation (sur montant de la croisière / hors assurances) - Date d’annulation (en jours ouvrables)
15.1 Conditions d’annulation pour toutes les croisières Marquises et la croisière spéciale Société-Tuamotu :
15.2 Conditions d’annulation pour les croisières spéciales Pitcairn-Gambier et Cook-Australes :
16. Frais d’annulation compagnie HOLLAND AMERICA :
Pourcentage de frais d’annulation (sur montant de la croisière / hors assurances) - Date d’annulation (en jours ouvrables)
16.1 Alaska (y compris les voyages Terre + Mer), Canada/Nouvelle Angleterre, Caraïbes, Europe (à l'exception des croisières transatlantiques de 30 nuits ou plus, y compris les segments), Hawaï (27 nuits ou moins), Mexique et Canal de Panama, Côte Pacifique et Pacifique Nord Ouest, à l'exception de toutes les croisières de Noël et du Nouvel An :
16.2 Pour les croisières en Asie, en Australie et en Nouvelle-Zélande, les croisières transatlantiques en Europe (d'une durée de 30 nuits ou plus, segments compris), Hawaï, Tahiti et les îles Marquises (d'une durée de 28 nuits ou plus), l'Amérique du Sud, l'Antarctique, Amazon Explorer et les Empires Incas, les croisières de Noël et du Nouvel An, les croisières EXC en profondeur :
16.3 Pour les voyages autour du monde et les grands voyages, y compris les voyages partiels correspondants :
16.4 FORFAITS AU DÉPART DE L'ITALIE COMBINÉS À DES CROISIÈRES : L'annulation du forfait Best of Alaska comprenant une croisière au tarif spécial "flash" et/ou des billets d'avion au tarif "achat immédiat" et/ou avec des transporteurs à bas prix est soumise à une pénalité intégrale, quel que soit le jour où l'annulation a lieu. Les changements de nom ne sont pas autorisés. En cas d'annulation du forfait Best of Alaska réservé avec d'autres types de tarifs aériens, 250 € (sauf indication contraire au moment de la réservation) par billet seront facturés en plus des pénalités indiquées ci-dessous :
17. Frais d’annulation compagnie ROYAL CARIBBEAN :
17.1 Europe, Moyen-Orient et Afrique - Croisières de 3-5 nuits :
17.2 Europe, Moyen-Orient et Afrique - Croisières de 6 nuits et plus :
17.3 Cruise Tours ** (réservations créées à compter du 1er août 2010) :
17.4 Traversées de vacances** jusqu’à 5 nuits de navigation :
17.5 Traversées de vacances** de 6 nuits et plus :
* Ou le montant du dépôt, selon le plus élevé des deux.
17.6 Amérique latine et Caraïbes - Croisières jusqu’à 4 nuits y compris les traversées de vacances**:
17.7 Amérique latine et Caraïbes - Croisières de 5 nuits et plus y compris les traversées de vacances** et cruisetours :
17.8 Expéditions 3 nuits ou plus y compris les traversées de vacances** :
* Ou le montant du dépôt, selon le plus élevé des deux. ** Les traversées de vacances sont définies comme des traversées qui ont lieu le ou entre Noël et / ou le jour de l’An.
18. Frais d’annulation compagnie CROISIERE FRANCAISE DE CROISIERES :
18.1 TARIFS PRIO Quelle que soit la date d’annulation : 100% du montant total
18.2 TARIFS FLEX & BROCHURE
3.4 Modification après départ
Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier les billets d'avion à l'aller comme au retour et les croisières. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption du voyage, il devra se conformer aux modalités figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.
« Les Experts Du Voyage » s'engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues.
Ne sauraient engager la responsabilité de « Les Experts Du Voyage » :
- toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par « Les Experts Du Voyage » ;
- toute modification des prestations à l'initiative du Client.
3.5 Cession
Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer « Les Experts Du Voyage » par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sera tenu d'acquitter des frais de cession éventuels demandés par l’armateur et dont le Client sera informé avant l’exécution de la cession.
Dans tous les cas, il sera dû par le Client le montant exact des frais supportés par « Les Experts Du Voyage » sur présentation des justificatifs correspondants. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
En cas de modification de date et/ ou de croisière les assurances sont non modifiables, non annulables et entièrement dues."
4 - ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE
4.1 Annulation
4.1.1 Conformément à l'article R. 211-10 du Code du Tourisme, si « Les Experts Du Voyage » se trouve contrainte d'annuler le voyage, elle en informera le Client. Le Client sera alors remboursé par « Les Experts Du Voyage » de toutes les sommes qu’il aura pu verser.
4.1.2 Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
4.1.3 Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, « Les Experts Du Voyage » avertit le Client par tout moyen au plus tard 21 jours avant le départ. Le Client sera alors remboursé par « Les Experts Du Voyage » de toutes les sommes qu’il aura pu verser. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas, la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au Client.
4.1.4 En cas d'absence de règlement dans les délais contractuels fixés à l'article 2, « Les Experts Du Voyage » se verra contrainte d'annuler le voyage. Cette annulation sera effectuée dans les conditions fixées à l’article 3.2.
4.2 Modification
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et croisières, en particulier à l'étranger, le Client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le Client peut constater et subir des exceptions.
Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant le départ, « Les Experts Du Voyage » en avertira le Client par tous moyens et lui proposera :
- soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais,
- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre.
Le Client devra communiquer son choix par écrit dans les délais suivants :
---------------------------------------------------------------
Date de modification / Délais impartis de réponse
Plus de 30 jours avant départ / 72 heures
De 30 à 15 jours du départ / 48 heures
A 14 jours ou moins du départ / 24 heures
----------------------------------------------------------------
5 – TRANSPORT AERIEN
5.1 Généralités
Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de « Les Experts Du Voyage ».
« Les Experts Du Voyage » conseille au Client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.
5.2 Modifications horaires / Responsabilité du transporteur
« Les Experts Du Voyage » fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités.
La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.
La responsabilité de « Les Experts Du Voyage » en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
« Les Experts Du Voyage » attire l'attention du Client sur le fait que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité en cours de validité.
Lorsque le pré/post acheminement a été acheté directement par le Client, « Les Experts Du Voyage » décline toute responsabilité.
5.3 Confirmation du vol retour
Le vol retour doit être en principe confirmé sur place par le Client, dans les 72 heures avant le départ, auprès de la compagnie aérienne.
5.4 Perte ou vol de billets
Si le Client est victime d'une perte ou d'un vol de son billet qui n'est pas du fait de « Les Experts Du Voyage », il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à sa charge.
Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement, etc.).
Par ailleurs, « Les Experts Du Voyage » fera son maximum pour réémettre des billets lorsque cela est possible, en fonction des destinations et des compagnies aériennes. Si la réémission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du Client.
Les conditions d'affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement du prix du billet correspondant.
5.5 Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte. « Les Experts Du Voyage » ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. Le Client doit informer par écrit « Les Experts Du Voyage » de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que « Les Experts Du Voyage » puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer.
Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quel que soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.
5.6 Enfants
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'une place attribuée. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont en principe refusés à l’embarquement.
5.7 Bagages / Restrictions et interdictions
Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique.
Le plus fréquemment il est admis un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 5 kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
Bagages en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment, celle-ci autorise une franchise de 15 kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20 kg sur les vols réguliers.
Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aux passagers individuels et restent à la charge du Client. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Pour mémoire, les articles concernés par la règlementation internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les bagages. « Les Experts Du Voyage » invite par ailleurs le Client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGCA) et à télécharger le document relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
« Les Experts Du Voyage » ne peut être tenue pour responsable :
- de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie et les autorités aéroportuaires.
- de tout refus de la compagnie d’enregistrer ou d’embarquer un bagage.
« Les Experts Du Voyage » ne prendra en charge aucun frais à ce titre. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du Client auprès de la compagnie aérienne et éventuellement de l’assureur, si une assurance complémentaire a été souscrite.
5.8 Animaux
Chaque compagnie a sa propre politique en matière d’animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. « Les Experts Du Voyage » ne saurait garantir la possibilité d’embarquer pour un animal.
5.9 Taxes aériennes
La non-utilisation totale ou partielle du titre de transport par le
Client n’engendrera pour « Les Experts Du Voyage » aucune obligation de remboursement du prix du titre de transport à l’exception des taxes dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager, sur demande expresse de sa part à l’adresse suivante taxesaeroports@expertcroisiere.com.
6 – HEBERGEMENT ET SEJOUR
6.1 Conditions de l'offre
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la cabine/chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ.
En aucun cas « Les Experts Du Voyage » ne pourra déroger à cette règle. Toute cabine/chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit consommée supplémentaire.
Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée du voyage sont en effet consacrées au transport.
6.2 Classification
Le nombre d'étoiles figurant dans un descriptif correspond à une classification déclarée par les compagnies de croisières pour un navire ou par l’hôtelier. « Les Experts Du Voyage » s'efforce d’informer au mieux le Client sur les conditions de son hébergement. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment des appréciations qui sont adressées par les clients.
6.3 Modification des hôtels, bateaux de croisière, circuits, autotours
Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers ou d’un prestataire de « Les Experts Du Voyage », celle-ci peut être dans l'obligation de changer les hôtels ou les bateaux de croisière mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et les prestataires de « Les Experts Du Voyage » lui fourniront un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement.
Dans certains pays, l’organisation des circuits et auto tours peut ponctuellement être modifiée mais les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans le déroulement des excursions, dont « Les Experts Du Voyage » ne peut être tenue pour responsable.
6.4 Les types de chambres (hôtels)
Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément.
Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double (peu fréquent).
Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint.
6.5 Les types de cabines (sur les croisières)
Les cabines « Standard » (ou cabines intérieures) sont des cabines ne disposant pas de hublot ni de sabord laissant passer la lumière du jour.
Les cabines avec hublot ou sabord (ou cabines extérieures) sont des cabines laissant passer la lumière du jour.
Les cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément et sont moins bien situées que les cabines doubles.
Les cabines doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit bas et une couchette haute, soit avec un lit double (peu fréquent). Les cabines triples et quadruples sont souvent des cabines doubles équipées de lits d'appoint
Sur les bateaux de croisière, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d’hôtel.
Par ailleurs, pour une classification équivalente en termes d’étoiles, le niveau d’espace et de confort des cabines des croisières fluviales en Egypte est généralement inférieur à celui des hôtels locaux.
Les compagnies de croisières se réservent le droit ou la faculté d'attribuer au Passager une autre cabine que celle fixée avant l'embarquement, à condition qu'elle soit de même catégorie ou de catégorie supérieure.
Dans le cas de « cabine en garantie » le passager peut se voir changer de cabine en cours de croisière. Il sera relogé dans une cabine de même catégorie ou supérieure, la situation de la cabine pourra être différente. Pour les « cabines en garantie » triple ou quadruple, étant donné le nombre limité de cabines de ce type, le passager pourra se voir attribuer deux cabines
6.6 Les repas
Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées.
- La formule « All inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque Prestation. En principe, cette formule comprend seulement les boissons alcoolisées produites localement.
- La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin au petit déjeuner suivant la dernière nuit.
- La demi-pension débute au petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin au petit-déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour.
Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
Attention :
- selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge.
- « Les Experts Du Voyage » invite les parents d’enfants en bas-âge à emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Elle sera à régler sur place.
6.7 Les activités proposées lors du séjour
6.7.1 Certaines activités proposées peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants.
6.7.2 Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de « Les Experts Du Voyage » ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure ou du fait du
Client.
6.7.3 La responsabilité de « Les Experts Du Voyage » ne saurait être engagée pour toute activité souscrite par le Client à destination en dehors du forfait.
6.8 Photos et illustrations
« Les Experts Du Voyage » s'efforce d'illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d'indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.
7 – CROISIERES
7.1 Pouvoirs du Commandant de bord ou Skipper (ci-après « le Commandant »)
Le Commandant d'un bateau possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d'assister d'autres bateaux en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu'il se trouve ou non sur l'itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre bateau pour la poursuite du voyage. Le Client est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant pour tout ce qui concerne la sécurité du bateau et la navigation.
Si, selon le Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d'affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du bateau, la santé ou l'intégrité du bateau, de l'équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de :
- refuser l'embarquement de ce passager,
- débarquer ce passager dans un port intermédiaire,
- ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale,
- refuser l'accès à certaines parties du bateau et la participation à certaines activités.
Le Commandant a la faculté d'exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats.
Toutes les actions du transporteur ou du Commandant, pour l'exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat.
Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.
7.2 Contre-indications médicales
Le Client doit s'assurer qu'il est apte à effectuer une croisière sans mettre en danger sa vie ni celle des autres passagers.
Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation ou bien, si cette maladie survient lors de la Commande, avant la date d'embarquement. Aucune Commande ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d'assistance impossibles à assurer à bord.
Les bateaux n'étant pas équipés pour l'assistance pendant la grossesse et l'accouchement, les femmes enceintes de plus de
24 semaines -ou atteignant cette période pendant le voyage sont susceptibles de ne pas être acceptées à bord.
Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d'aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans
7.3 Refus d'embarquement et débarquement prématuré
L'embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n'est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un Client peut dans ces hypothèses être débarqué dans n'importe quel port d'escale sans que la responsabilité de « Les Experts Du Voyage » ne soit engagée. « Les Experts Du Voyage » ne peut pas être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge les frais occasionnés par ce débarquement.
7.4 Respect des horaires en escale
En escale, les horaires d'heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu'à la sortie du bateau de croisière. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. En cas de non-respect de ces horaires et de non-embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n'est dû au Client.
7.5 Objets personnels / Bagages
Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables etc. Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l'embarquement à un Client possédant de tels produits. « Les Experts Du Voyage » n’est pas responsable des pertes, vols et/ou dégâts sur les objets personnels et/ou bagages du Client (incluant les périodes d'embarquement et de débarquement).
« Les Experts Du Voyage » conseille au Client :
- de souscrire une assurance complémentaire bagage,
- de faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d'assurance en cas de dommage ou perte.
La responsabilité de « Les Experts Du Voyage » ne peut pas être engagée pour les objets oubliés à bord après le débarquement définitif. Il appartient au Client de vérifier qu'il n'oublie rien dans sa cabine.
« Les Experts Du Voyage » décline toute responsabilité pour l'argent, les documents, les bijoux et autres objets de valeurs conservés ailleurs que dans les coffres-forts prévus sur les bateaux de croisière à cet effet.
7.6 Modification d'itinéraires et d'horaires
Toutes les escales et horaires indiqués sont susceptibles d'être modifiés par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière.
En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de bateau ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution.
« Les Experts Du Voyage » ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ et ce, quelle que soit l'escale.
Le commandant du bateau possède, en outre, la faculté d'interrompre une croisière, d'en modifier l'itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du bateau. L'exercice de cette faculté n'implique pas de "modification du voyage".
Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l'Arctique, les fjords de Norvège ou encore l'Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées.
Dans le cas d'annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n'est due. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes. Les obligations de l'armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d'un programme qui vise à découvrir une région d'une manière générale et les plaisirs de la navigation.
7.7 Responsabilité des Clients
Chaque Client (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager.
7.8 Enfants / Mineurs
Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n'acceptent pas à bord les enfants en bas âge. Le Client devra à cet effet se renseigner lors de la Commande, et au plus tard avant la date d'embarquement.
Certaines compagnies considèrent comme mineures les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vérification de l'âge du passager peut être demandée par le personnel de bord.
7.9 Pourboires / Caisses de bord
Les pourboires au personnel de bord sont une tradition maritime. Une somme variable par jour et par personne (adulte et enfant) sera à régler sur place, généralement en espèces, et couvre le service à bord.
7.10 Frais hôteliers MSC Croisières
Des frais hôteliers obligatoires s’appliquent à bord de la compagnie MSC Croisières. Montants à titre indicatif : 10€ par jour et par adulte et 5€ par jour et par enfant à partir de 2 ans.
7.11 Forfait de séjour Costa Croisières
Des forfaits de séjour obligatoires s’appliquent à bord de la compagnie Costa Croisières. Montants à titre indicatif : 10€ par jour et par personne à partir de 14ans.
8 – PLONGEE
8.1 Santé
Avant le départ, le Client s'engage à fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine, de moins de 3 mois. En cas de problème survenu après la délivrance du certificat médical, le Client s'engage à prévenir le responsable du centre de plongée. Dans ce cas, le responsable du centre peut demander un examen médical complémentaire et si nécessaire refuser au Client la pratique de la plongée. Cette situation n'ouvre aucun droit à remboursement.
8.2 Plongée
Avant le départ, le Client s'engage à indiquer son niveau de plongée (brevet, carnet de plongées, autres). Il devra également présenter ces documents au responsable du centre de plongée qui pourra proposer une plongée de réadaptation, si le Client n'a pas pratiqué la plongée depuis une longue période (6 mois voire 1 an selon le pays et la difficulté de la plongée).
Les plongeurs doivent fournir leur propre équipement de plongée, excepté la bouteille et les plombs qui sont fournis par le centre de plongée. L'équipement du plongeur est utilisé sous son entière responsabilité.
Le responsable du centre de plongée pourra refuser au Client la pratique de la plongée dans les cas suivants :
- refus du Client d’effectuer une plongée de réadaptation ;
- non-présentation des documents indiquant son niveau de plongée ;
- équipement de plongée jugé dangereux ou inadapté
- niveau de plongée du Client insuffisant ;
- manquement par le Client aux règles en vigueur dans le centre de plongée.
Dans ces hypothèses, la décision du responsable du centre de plongée n'ouvre droit à aucun remboursement.
Les plongées pourront être annulées par le responsable du centre en cas de force majeure (notamment conditions météorologiques ou catastrophes naturelles). Cette situation n'ouvre aucun droit à remboursement, même si le contrat précise un nombre précis de plongées incluses dans le prix.
9 – FORMALITES
Pour bien préparer votre voyage, et quelle que soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet diplomatie.gouv.fr et action-visas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits.
L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.
Formalités Selon les pays visités, les autorités locales exigent des formalités
particulières, vous pouvez vous informer sur : diplomatie.gouv.fr, action- visa.com, travelsante.com.
Pour les non-ressortissants de l’Union Européenne, contacter impérativement les autorités compétentes (Ambassades et Consulats) du ou des pays des destinations."
Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager. Hors UE, la plupart des Etats exigent un passeport valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France. Adressez-vous en temps utile à votre préfecture pour son renouvellement éventuel.
Attention : Titre ou carte de séjour non accepté.
Cartes Nationales d’Identité Prorogées :
A partir du 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des majeurs entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 auront automatiquement une durée de validité étendue de 5 ans, sans modification matérielle du titre. Ainsi, la carte d’une personne majeure au moment de la délivrance portant comme date de fin de validité le 23 avril 2014 sera en réalité valable jusqu’au 23 avril 2019.
De façon à éviter tout risque de refus à l’embarquement, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.
Tours du Monde MSC Croisières 2023-2024 : Passeport valable 1 an après la date de départ
Visas : (Voir rubrique ci-dessous)
Nous vous rappelons qu’il appartient à chaque passager de se renseigner sur les formalités douanières à effectuer avant votre départ et ce, pour chaque pays visité.
Vous pouvez vous informer sur :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
https://www.travelsante.com/fr/
Mineurs :
L’enfant mineur qui voyage seul ou avec ses parents doit être muni (en fonction du pays de destination) : · Soit de sa carte nationale d’identité (notamment pour les pays de l’UE et de l’espace Schengen) ; · Soit de son passeport ;
S’agissant des documents exigés par le pays de destination, il est recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination, d’une part, ainsi que la Fiche « Conseils aux voyageurs » correspondante, d’autre part.
Les mineurs non accompagnés de ses deux parents : Certains pays peuvent exiger la preuve que l’autre parent autorise le voyage, sous la forme d’un simple courrier sur papier libre accompagné de la photocopie de leur CNI ou passeport ou via le formulaire en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121. Il en va de même pour les mineurs accompagnés par leur famille (ex: grands-parents) et ne voyageant pas avec leurs parents. Il revient aux parents de s’informer des formalités administratives à accomplir par leurs enfants et de prouver le cas échéant qu’ils détiennent l’autorité parentale, notamment en cas de patronyme différent de celui de l’enfant.
Si un visa est nécessaire, prenez contact en temps utile avec les services consulaires étrangers en France, car il peut être nécessaire de disposer d’un délai suffisant pour produire certains documents selon les pays (formulaire, photographie, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, etc).
Documents d’identité et Visas :
Il est obligatoire de vérifier avant le départ que :
Une nouvelle vérification à proximité de la date de départ est nécessaire pour parer les éventuelles modifications de réglementations intervenues pour les pays d'escale des itinéraires présentés.
Non Ressortissants de l’Union Européenne :
Veuillez contacter IMPÉRATIVEMENT les autorités compétentes (Ambassades et Consulats) du ou des pays inclus dans votre voyage. Les formalités ci-dessous sont destinées aux passagers de nationalité Française. La société Les Experts du voyage décline toute responsabilité en cas de refus d’embarquement si vous n’êtes pas en règle par rapport aux démarches à effectuer pour votre voyage.
Vous devez vérifier la validité de votre document d'identité et la nécessité d'éventuels visas auprès des autorités compétentes.
Si vos documents ne sont pas conformes, vous ne pourrez pas embarquer, ni prétendre à aucun remboursement.
Les ressortissants français, résidant en France :
Passeport valide pour les pays visités pendant la croisière ou carte nationale d'identité valide, selon les indications fournies dans les programmes de voyage.
N.B. : Votre document d'identité peut vous être demandé à l'embarquement par l'Officier de bord qui le conservera durant toute la croisière afin de le présenter aux différentes autorités portuaires. En cas de nécessité, votre pièce d'identité vous sera temporairement restituée.
Maroc
Passeport en cours de validité valable jusqu'à la date de retour de croisière.
Etats-Unis
Pour les voyages incluant une escale ou transit aux Etats-Unis, les passagers doivent tous (adultes et enfants) être obligatoirement en possession d'un passeport valide au minimum 6 mois après le retour de la croisière et conforme au programme « Visa Waiver ». Les mineurs doivent également être en possession de leur propre passeport à lecture optique ou électronique valide au minimum 6 mois après le retour de la croisière (dans les mêmes conditions que les adultes): l'enregistrement des mineurs sur le passeport des parents n'est pas considéré comme valable. Selon les dispositions du «US Department of Homeland Security» en vigueur au moment de l'impression de cette brochure, So’ Croisières vous rappelle que :
Au moins 72 heures avant le départ, pour se rendre aux états-Unis sans visa, les passagers devront nécessairement formaliser leur demande sur le site ESTA (Electronic System for Travel Authorization - https://esta.cbp.dhs.gov);
Cette procédure est payante depuis 2010 (14 USD / pers.) Le numéro d'identification de l'autorisation sera demandé lors du départ pour les états-Unis. Tous les passagers munis d'un passeport en cours de validité délivré avant l'introduction du passeport à lecture optique ou d'un passeport ne remplissant pas les conditions ci-dessus devront demander un visa non-immigrant pour les états-Unis.
A noter : Les voyageurs qui se sont rendus à Cuba depuis le 12 janvier 2021 ou qui souhaitent y voyager avant un séjour aux Etats-Unis ne sont plus éligibles à l’Esta. Il vous faudra demander un visa même si vous aviez un Esta en cours de validité.
Dans tous les cas, il est absolument nécessaire de vérifier les formalités requises pour votre croisière et leurs possibles évolutions auprès des autorités compétentes.
Vous trouverez également des informations sur le site de l'ambassade américaine en France :
https://fr.usembassy.gov/fr/visas-fr/
Dubaï et les Emirats
Un passeport valide au minimum 6 mois après la fin de la croisière est requis.
Inde
► Autres compagnies maritimes : Un passeport valide au minimum 6 mois après la fin de la croisière est requis. De plus, vous devrez obtenir un visa touristique auprès de l'ambassade ou sur le site :
https://www.vfs-in- fr.com. En raison de la nouvelle règlementation mise en place par les autorités indiennes, la demande de visa devra comporter le formulaire « 2-MONTH RULE EXEMPTION REQUEST ON ACCOUNT OF NEIGHBOURING TOURISM », qui peut être téléchargé sur le site Internet : https://www.vfs-in- fr.com. Ce formulaire n'est obligatoire que si durant les 2 mois précédant votre croisière, vous avez déjà effectué un séjour en Inde.
► COSTA : Note importante pour l'Inde Pour les croisières COSTA incluant une escale ou un transit en Inde, les clients doivent être munis d'un passeport valide au minimum 6 mois après le retour de la croisière comportant au moins trois pages vierges de visas dont deux pages face à face et d'un visa d'entrée en Inde. Afin de faire votre demande de visa, nous vous invitons à contacter exclusivement et directement par e-mail ou par téléphone au plus tôt 2 mois avant le départ et au plus tard 20 jours ouvrés avant le départ de votre croisière notre partenaire spécialisé dans les procédures de demande de visa: CIBT Visas Express sur le site : http://cibtvisas.fr/costa , informations par courriel à l'adresse : costacroisieres@cibtvisas.fr ou par téléphone au 01 44 10 70 12.
Israël
Un passeport valide au minimum 6 mois après la fin de la croisière est requis.
Ile Maurice et Océan Indien
Passeport valide au minimum 6 mois après la croisière. Pour toutes les croisières faisant escales à Madagascar, les ressortissants français doivent obligatoirement être en possession d'un VISA de transit pour Madagascar. Le cout de ce VISA est de 53 euros.
Extrême-Orient
Pour toutes les croisières de et vers l'Asie, un passeport valable pendant encore au moins 6 mois après la date de fin de la croisière est obligatoire. Renseignez-vous pour savoir si d'autres visas sont nécessaires avant votre départ.
Pour les escales au Vietnam, en Chine et en Indonésie, un visa de transit, dont s'occupent en général les compagnies de croisière, est obligatoire et sera facturé dans le cadre de vos dépenses à bord.
Les croisières dont l'embarquement a lieu en Chine nécessitent un visa touristique multiple que vous pouvez demander au Consulat de Chine avant votre départ. Renseignez-vous au sujet des autres exigences et des changements éventuels en matière de visa au moment de votre réservation.
Sri Lanka
Les voyageurs souhaitant effectuer des séjours touristiques inférieurs à 90 jours ne sont autorisés à entrer dans le pays que sur présentation d’une autorisation (Electronic Travel Authorisation - ETA), payante. Pour des séjours inférieurs à 30 jours, la demande peut être effectuée sur Internet (www.eta.gov.lk, site officiel comportant une version française et qu’il convient d’utiliser à l’exclusion de tout autre). Il est possible de soumettre sa demande d’ETA à l’arrivée à l’aéroport international Bandaranaike (http://www.eta.gov.lk/slvisa/visainfo/apply.jsp?locale=fr_FR#byapp http://www.airport.lk/passenger_guide/arrival_procedures/immigration.php).
Russie
Passeport Valable au Minimum 6 mois après la date de retour. Pour l'escale à Saint-Pétersbourg, il sera établi à l'arrivée du navire un visa collectif, valide pour les passagers participant aux excursions. Si vous souhaitez descendre à terre non accompagné, vous aurez besoin d'un visa individuel que vous pourrez obtenir dans un consulat de Russie en France.Pour en savoir plus : http://ambassade-de-russie.fr/index.php/fr/informations-consulaires/visas
Egypte
Pour les itinéraires proposant un embarquement / débarquement à bord du navire en Egypte, les passagers doivent posséder un passeport valide au minimum 6 mois après le retour de la croisière et un visa touristique. Ce visa est géré par la compagnie de croisières et facturé à bord du navire. Pour les autres croisières faisant une simple escale en Egypte, vous pouvez voyager – en fonction toutefois des autres pays d'escale de votre croisière – avec votre carte nationale d'identité valide au minimum 6 mois après le retour de la croisière (avec sa photocopie + une photo de type passeport). Les cartes d'identité électroniques accompagnées d'un certificat de prorogation papier ne sont pas recevables auprès des autorités égyptiennes. La carte nationale d'identité n'est pas valable pour les mineurs de moins de 15 ans qui doivent, en tout état de cause, posséder leur propre passeport.
Australie
Les ressortissants français doivent être en possession d’une autorisation électronique de voyage (eVisitor) ou d’un visa. Les autorités australiennes ont généralisé le visa électronique (e-visa). Aucune vignette n’est apposée dans le passeport, la délivrance du visa demandé étant notifiée par messagerie électronique (courriel précisant la date de délivrance ainsi que les caractéristiques du visa).
Merci de revérifier les conditions requises et éventuelles variations au moment de la réservation.
10 – LIVRAISON / PRESENTATION DES DOCUMENTS DE VOYAGE
10.1 Les documents de voyage sont en principe adressés par « Les Experts Du Voyage » au Client par voie électronique au nom et pour le compte de l’armateur en charge de la croisière.
Ponctuellement, ils peuvent être adressés par voie postale ou par des transporteurs privés.
Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la Commande et restent à la charge du Client.
« Les Experts Du Voyage » ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d'un défaut de livraison du à un cas de force majeure.
Le Client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa Commande.
10.2 Les documents de voyage (convocation, bon d’échange) transmis par « Les Experts Du Voyage » au nom et pour le compte de la compagnie de croisières en charge de la croisière doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Le Client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port) * que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence)* et les autres prestations éventuelles (excursions, location de voiture, activités sportives et de loisir)*.
* exemples non limitatifs
« Les Experts Du Voyage » ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage à nos prestataires.
11 - FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit ses accompagnants, soit « Les Experts Du Voyage » ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de (d’)
- grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel
- insurrection et émeute
- prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales
- conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques susceptibles de mettre en péril la vie du Client.
12 - RECLAMATIONS
Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à « Les Experts Du Voyage » par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage concerné à l’adresse suivante : « Les Experts Du Voyage » – 2 boulevard Victor Hugo, 06000 Nice - ou par courriel à qualite@expertcroisiere.com .
Après avoir saisi le service Qualité et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation tourisme Voyage - BP80303 - 75823 Paris cedex 17) quand toutes les voies de recours interne auront été épuisées. Les modalités de saisine du médiateur du Tourisme et autres informations pratiques sont disponibles sur le site www.mtv.travel
Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler aussitôt au réceptif local.
13 - RESPONSABILITE CIVILE
Une assurance est souscrite à titre principal auprès de la compagnie Hiscox (19, rue Louis le Grand _ 75002 Paris), couvrant la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 8.000.000 d'euros par année d'assurance.
La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, autres) varie suivant la législation des pays concernés : il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.
14 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations communiquées sur le Site permettent notamment à « Les Experts Du Voyage », ainsi qu’à ses Partenaires, de traiter et exécuter les commandes passées sur le Site.
En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant (article 38 à 40). Ce droit s’exerce auprès de « Les Experts Du Voyage » en son siège. Afin que « Les Experts Du Voyage » puisse satisfaire cette demande, il appartient au Client de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).
En tant que Client, vous êtes également susceptibles de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces offres à tout moment en cliquant sur ce « se désinscrire » en bas de chacun de nos E-mailing.
Le Client est informé que sa conversation avec les agents de vente peut être écoutée ou enregistrée à l'aide d'un système déclaré à la CNIL, et ce dans le seul but d'assurer un service de qualité. La durée de conservation des enregistrements n’excède pas un mois.
La survenance d’un impayé entraînera l’inscription des coordonnées du Client, en rapport avec la Commande qui est à l’origine de cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par « Les Experts Du Voyage » l et placé sous sa responsabilité.
15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français et en particulier au Code du Tourisme. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux Français.
16– DISPOSITIONS FINALES
Le fait que « Les Experts Du Voyage » ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par« Les Experts Du Voyage » à s’en prévaloir ultérieurement.
D'une manière générale, les présentes Conditions particulières de « Les Experts Du Voyage » prévalent sur celles de l'armateur en charge de la croisière.
Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Le Client reconnaît être informé qu’en application de l’article L.
121-21-8 du code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées sur le Site par « Les Experts Du Voyage » ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance
